Publications en français

Une série de 17 Guides d'Informations Techniques (GIT) apportant des informations et illustrant les pratiques optimales de gestion d’une pollution marine par les hydrocarbures et autres produits chimiques, basés sur l'expérience du personnel technique de l'ITOPF sur plus de 700 accidents dans le monde entier. Chaque guide est consacré à un sujet particulier d'une manière concise, et illustré par des photographies et des diagrammes. Les documents peuvent être téléchargés individuellement ou en série.

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15. Préparation et soumission des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Ce document conseille sur les informations à conserver et les pièces justificatives à fournir en appui d’une demande d’indemnisation. Il explique également le processus de préparation et de soumission d’une demande. Applicable principalement aux déversements d’hydrocarbures causés par des navires, il contient un grand nombre de points également valables pour les déversements d’hydrocarbures provenant d’autres sources.

Categories: Technical Information Paper (TIPS) , Compensation

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